Nous (les membres CFDT du EWC) ne sommes pas très sollicités pour vous raconter les aléas de nos aventures dans les arcanes du « European Works Council », WE bien sûr, vous avez deviné, en français le « Comité d’Entreprise Européen ».

Et bien sur cette instance qui vient d’acquérir un nouveau statut, avec le droit à l’information consultation en Europe, ça avance.

Pour ceux qui auraient raté les précédents épisodes, avant d’attaquer  la lecture le CR ci-joint, il faut avoir en tête que nous avons débuté l’information-consultation « G-Tech » de l’instance en novembre lors de l’une de nos deux réunions plénières annuelles.

 

Comme on pouvait s’y attendre la délégation française a été largement contributive dans le processus en étant premier pourvoyeur de questions à la Direction.

Les réponses de la Direction collaient sensiblement à ce qui a été présenté au niveau des six nations concernées.

Assez rapidement, et porté par les ambitions la délégation CFDT, le sujet est passé de la « simple » information-consultation à comment obtenir au sein du CEE un accord cadre qui protège mieux les salariés, en particulier dans les pays à faible protection sociale.

Nous avons rencontrés sur ce parcours deux difficultés : celles posées par la Direction Centrale Italienne et celles posées… par les délégations nationales.

Pour la Direction, écrire les engagements pris au cours de l'information-consultation, dans une certaine limite, n'a pas rencontré une forte opposition. Le problème pour elle (Monica Possa représentant la Direction RH, personne proche de Mario Greco dans l’organisation) était d'appeler ce document un « accord cadre ».

Sur ce problème nous avons cherché à faire bouger les lignes en faisant travailler un expert juridique sur le sujet. Le cabinet Sextant qui collabore régulièrement à nos travaux, a fait intervenir un avocat ayant de l'expérience dans le domaine des CEE y compris à l'international.
Il a fait la démonstration qu'il n'est pas impossible pour cette instance de contractualiser à partir du moment où les deux parties (Direction et Représentants des salariés) en sont d'accord, sans que nous réussissions à convaincre les Italiens : Délégations patronales, et une partie de la délégation syndicale.de cette approche.

Nous avons aussi été confronté à l’absentéisme des Italiens qui ont pratiqué la politique de la chaise vide pour des raisons externes au projet, ainsi qu’à ce que nous avons perçu comme une instrumentalisation de l’instance par les Autrichiens et les Allemands qui ont cherché à résoudre leur problématique nationale en faisant pression sur la Direction au niveau du CEE.

Bref… Tout est bien qui finit bien. Et le résultat par sa qualité dépasse largement le cadre de Generali. En effet nous n’avons pas connaissance qu’un tel engagement d’une Direction ait été signé ailleurs en Europe au sein d’un CEE.

Marino D’Angelo le représentant syndical de l’UNI (regroupement de syndicats européens dont la CFDT et FO, entre autres, font parti) au sein de notre CEE l’a bien exprimé lors de notre dernière réunion.

Planet Labor qui est un site de veille sociale européenne en parle

Le compte rendu de la délégation française au CEE. Merci Carole Bourner.

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