Ca faisait longtemps que je n’avais pas commenté de tract UNSA. C’est pas que ça me manquait, mais les circonstances ne l’imposaient pas. L’UNSA est repartie dans sa guerre contre la CFDT d’une manière plus violente encore que ce que nous avions vu pendant la campagne électorale.

Voici donc mes remarques (analyse serait un mot trop pointu pour ce genre de prose), point à point.

 

(pour ceux qui n'auraient pas eu le tract, il est téléchargeable ici)

Sur le premier paragraphe, c’est effectivement le secrétaire SEUL qui a décidé de mettre le point tel qu’il est formulé en mettant les membres du bureau FO et CGT du CE devant le fait accompli. Le délégué syndical central de FO nous a confirmé depuis que si il l’avait vu il s’y serait opposé.

« les présents à cette « manifestation » ont demandé le remboursement », donc ce n’est pas le syndicat qui a demandé un remboursement mais bien les personnes présentes à titre individuel et non pas un « financement d’une organisation syndicale ». Effectivement la loi précise bien que les fonds du CE ne doivent pas financer les organisations syndicales, mais ils le disent eux-mêmes ça n’est pas le cas !

Sur le paragraphe où ils énumèrent des factures dites illégales, ils parlent d’une liste longue… en fait ils répètent toujours les mêmes choses, c’est qu’ils ne doivent pas en avoir d’autres sous le coude. Et effectivement, la seule réponse faite a été qu’ils aillent déposer plainte. « l’UNSA a donc pris ses responsabilités ». Quelles responsabilités ? ils n’ont pas déposé plainte ! C’est facile de prendre à parti les salariés de l’entreprise qui ne sont pas des professionnels du droit, mais le faire devant une vraie instance juridique qui pourrait le faire, ça risquerait de montrer leur incompétence ! Ca montre bien que leur seul objectif est le dénigrement…

« La CFDT a demandé que soit retiré de l’ordre du jour ce point (on peut imaginer pourquoi) »… Oui la CFDT a bien fait cela car il n’était pas justifié : il n’y a pas eu de congrès (cf la CFDT vous informe envoyé hier), et ce ne sont pas des adhérents CFDT qui ont demandé des prestations mais des salariés de l’entreprise (il y avait à notre week-end des salariés de l’entreprise qui ne sont pas adhérents) qui ont droit aux prestations comme tout le monde.

Vu la légèreté des justificatifs fournis au CE (les mêmes copies d’écran Facebook que dans le tract) les autres membres du bureau du CE (FO et CGT) n’ont pu que voter pour le retrait du point (la CGC a décidé depuis le début de cette mandature de ne s’engager sur rien sur ce genre d’affaire)

« La CFDT nous dit qu’il ne s’agissait pas d’un congrès mais leurs propres écrits sur Facebook démontrent le contraire ». En quoi une parole sur Facebook démontre quoique ce soit ? N’importe qui peut écrire n’importe quoi sur Facebook. En l’occurrence, Michel Boileau (que je salue s’il nous lit) qui a écrit cela sur Facebook n’était pas du tout dans l’organisation, et le connaissant a dit ça sur un ton humoristique (en référence au congrès officiel de la confédération CFDT qui avait eu lieu début juin à Marseille). Donc bien évidemment ça ne prouve rien du tout.

« Le secrétaire voulait un débat et une explication sur les photos, les mails et autres éléments démontrant qu’il s’agissait bien d’une réunion syndicale ». Les autres éléments, il n’y en a pas eu au CE. Et le débat a eu lieu ! Philippe Forestier a démonté toutes les soi-disant preuves donc tout naturellement, le point a été retiré car jugé sans fondement par la majorité des élus.

« le risque pénal étant avéré,(…)il nous était impossible de rester dans ce bureau et cautionner l’utilisation des fonds du CE pour organiser une réunion syndicale ». C’est quand même fort : il est le secrétaire du CE, donc le chef du CE, et il ne pourrait empêcher une utilisation « frauduleuse » ? effectivement, il a bien fait de démissionner car il ne connait pas du tout ses pouvoirs ! S’il estimait ne pas avoir à payer ces prestations, il suffisait qu’il ne les paye pas ! C’est lui qui signe les chèques ! A mais oui, s’il avait refusé de payer, les salariés auraient fait une réclamation, et comme ils sont dans leur bon droit, il aurait été obligé de payer. Légalement il ne pouvait pas faire autrement. Et ça aurait démontré son incompétence ! D’ailleurs, c’est le DRH lui-même lors du CE qui lui a fait la remarque : « vous êtes le secrétaire, vous êtes le bureau du CE, c’est votre travail de décider de ce genre de chose ! »

« ils n’ont pas compté leurs heures pour mettre en place les prestations ». Ca c’est vrai, le secrétaire s’est donné à fond et c’est sa marque de fabrique, c’est un bosseur, c’est indéniable. Mais justement, il ne sait pas déléguer, il ne sait pas faire confiance aux autres, bref il fait tout lui-même. Notre analyse c’est qu’il aurait tout simplement craqué sous la charge de travail, qu’il s’est rendu compte qu’il ne pouvait pas tenir comme ça encore 2 ans (surtout qu’il n’est plus tout jeune…)…

« la plus grande récompense a été (…) la reconnaissance de l’équipe des gestionnaire du CE ! » la reconnaissance de 2 gestionnaires du CE oui, pas de l’ensemble des gestionnaires. Un certain nombre des gestionnaires ont plutôt été très heureux d’apprendre son départ…

« Leçon à retenir : 1er syndicat c’est bien, majoritaire c’est mieux ! RDV dans 2 ans ». Nous y voilà, ce serait donc une stratégie électorale, leur objectif est d’avoir la majorité à eux tous seuls. S’ils veulent gérer effectivement, c’est nécessaire car ils n’arrivent à travailler avec personne, ce qui n’est pas surprenant quand on voit leur méthode de travail.

Sur l’image, et leurs commentaires. Je suis particulièrement outré par le 2ème commentaire. Ils critiquent le commentaire d’un certain « Bernard Luneau » qui n’est autre que mon père (les joies de facebook…). Imaginez ma stupéfaction de voir le nom de mon père, et ses écrits, dans des documents officiels du CE et dans un tract UNSA…

Sur la lettre de démission du secrétaire, je ne vais faire que mettre l’analyse de notre avocat Maitre Wasilewski , c’est un peu juridique et technique, mais lisible :

L'ancien secrétaire du CE invoque 2 éléments dans son message de démission:

  • le fait que "La CFDT a déjà utilisé abusivement le budget des Comité d’Etablissement des PFO et ensuite Comité d’Etablissement des DMSMO (objets publicitaires ‘Votez CFDT’, cartes de visites sans aucun nom d’élus mais au sigle de la CFDT…..)"
  • le fait que " L’utilisation des budgets des activités sociales et culturelles ou de fonctionnement pour financer les organisations syndicales ou leurs activités est pénalement répréhensible" et également qu'il existe un "risque de payer par inadvertance des subventions du budget des ASC ou des factures par le budget de fonctionnement qui contribueraient au fonctionnement d'organisations syndicales".
  1. Sur le premier point, qui se rapporte au passé, il a du être abordé lors de l'examen des comptes annuels de ces comités d'établissement.
  2. Sur le 2ème point, je pense qu'il y a une qualification erronée des faits .

Si effectivement le CE ne peut financer les organisations syndicales (c'est à dire attribuer une somme à une organisation syndicale), les activités en cause, à savoir la participation du CE au financement des frais de séjour de salariés de Generali et de leurs famille pour un week end dans un Centrer Park entrent dans la catégorie des ASC.

Je pense qu'il convient de reprendre la définition des ASC, puis d'examiner si l'activité proposée correspond à des ASC.

a) La définition des activités sociales et culturelles

- Tout d'abord le Code du travail ne donne pas de définition de la notion d'activités sociales et culturelles. Seul l'article R 2323-20 du code du travail contient une énumération des activités sociales et culturelles que peut organiser le CE.

Cet article R 2323-20 indique :

"Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent :

1° Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
2° Les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
3° Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive ;
4° Les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture générale ;
5° Les services sociaux chargés :
a) De veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise ;
b) De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité d'entreprise et par l'employeur ;
6° Le service de santé au travail institué dans l'entreprise."

La jurisprudence considère que cette liste n'est pas limitative.

- Par ailleurs la Cour de cassation a donné une définition des activités sociales et culturelles. Dans un arrêt du 13 novembre 1975, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que "l'activité sociale et culturelle est une activité non obligatoire légalement, quelle qu'en soit sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi,de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise". (Cass.soc. 13 novembre 1975 73-14848)

Il ressort de cette définition générale que l'activité sociale et culturelle se définit par:

- son caractère facultatif
- son objet: viser à améliorer les conditions de vie, d'emploi et de travail
- ses bénéficiaires: prioritairement le personnel de l'entreprise
- l'absence de discrimination

b) l'activité en cause fait elle partie des ASC ?

D'après les éléments à ma disposition, l'intervention du CE consiste à financer une partie des frais de séjour des salariés pour un week end dans un Center Park pour lequel le CE propose également des tarifs préférentiels.

L'activité en cause est un "Week end pour s'amuser et découvrir des collègues CFDT Generali".

D'après les informations que vous m'avez communiquées, le week end était proposé aussi bien aux adhérents CFDT qu'aux sympathisants CFDT.

La plaquette d'annonce met en avant le caractère festif et ludique du week end "apprendre à se connaitre dans un cadre moins conventionnel que l'entreprise tout en s'amusant et en faisant la fête" : cela n'a donc rien à voir avec "le fonctionnement d'une organisation syndicale".

Le financement par le CE des frais de séjour pour ce Week end est bien une activité à caractère factultatif visant à améliorer les conditions de vie des salariés.
Les bénéficiaires sont bien les salariés de Generali et leur famille.

D'après les éléments en ma possession, le CE n'a pas posé de condition particulière (hormis le plafond de prise en charge) à l'accès à ce financement.

Le débat porte en fait sur les motifs des participants au séjour: est-ce que le CE peut interroger les motivations des participants ?

Dans ce cas, si l'appartenance ou la proximité syndicale fait débat, faut-il également proscrire des Week end entre salariés qui souhaitent partager un même centre d'intérêt, ou une même passion (le bridge, le tango, la pêche à la ligne,... ) ?

On en revient donc au message que je vous ai adressé le 3 juin dernier : interroger la motivation des participants, c'est engager un processus de discrimination.

Au surplus, lorsque la motivation des participants est liée à une proximité syndicale, envisager pour ce seul motif un refus de prise en charge c'est envisager de prendre une décision qui constitue une discrimination syndicale.

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