Amendement Loi Macron : un contresigne fondé sur des préjugés consternants

Le gouvernement a déposé des amendements à la loi Macron, qui seront sans aucun doute adoptés, par le biais de la procédure du 49.3. parmi ceux-ci, deux amendements sont, pour la CFDT, particulièrement choquants et constituent des remises en cause inadmissibles des engagements pris par le gouvernement lors de la concertation qui a précédé la première lecture au parlement.

 

  • travail du dimanche : un amendement permet aux entreprises de moins de 11 salariés, non couvertes par un accord, de procéder à l'ouverture le dimanche par référendum. Cette proposition n'est pas acceptable pour la CFDT : elle fait fi du dialogue social et notamment du projet de loi sur la modernisation du dialogue social qui renforce le mandatement des salariés par une organisation syndicale.

  • Barème aux prud'hommes : un amendement prévoit l'instauration d'un plafond pour les dommages-intérêt en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour la CFDT, ceci est en rupture totale avec l'esprit de la réforme qui était jusqu'alors d'améliorer le fonctionnement des conseils des Prud'hommes. C'est une remise en cause des droits des salariés, à une « réparation intégrale » du préjudice subi et une atteinte à « l'égalité de traitement »

 Ces deux mesures accréditent le discours patronal, fondé sur des préjugés consternants sur le dialogue social et les droits des salariés qui seraient des obstacles à la performance des entreprises. Il est incompréhensible que le gouvernement y fasse écho.

Pour la CFDT, à l'inverse, qualité du dialogue social, reconnaissance des salariés et travail de qualité sont des gages de compétitivité et d'attractivité.

Extension de la généralisation de la complémentaire santé

 La CFDT se réjouit des constats faits à l'occasion du Congrès de la Mutualité : l'Accord National Interprofessionnel permet une meilleure couverture complémentaire santé des salariés. Ainsi, la signature de cet accord dans la branche intérim permettra à 700 000 salariés supplémentaires d'être couverts au 1er janvier 2016.

Pour la CFDT, c'est un progrès social qu'il faut amplifier.

La CFDT sera vigilante aux conditions de mises en place. Elle se refuse à aller vers un panier de soins à minima qui engendrerait une médecine à plusieurs vitesses. Ces dispositifs doivent permettre à tous d'accéder à une complémentaire de qualité, dans le cadre de contrats responsables.

D'autre part, contrairement aux annonces catastrophistes lors de son lancement, l'ANI est un relai de croissance pour GENERALI, ce dont la CFDT du réseau se réjouit.